Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle en nom propre « Florent CAILLOL » représentant la marque « CREATINE » dont le siège social est au 285, chemin de l'Olivette 83330 Le Castellet, immatriculée sous le numéro de siret 484 723 929 00010 ci-après dénommée " CREATINE " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet de " designcreatine.com/shop " dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre CREATINE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat réalisé par le biais du site marchand de « designcreatine.com/shop », que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’achat d’un bien ou d’un service par le biais du présent site suppose une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CREATINE.
CREATINE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Par conséquent, les conditions de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux affichés dans le catalogue publié sur le site de designcreatine.com/shop.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit ou un service n'est pas en stock, l'acheteur a la possibilité de le commander. Dans ce cas CREATINE s'engage après réception du paiement à réapprovisionner ses stocks et à livrer dans les plus brefs délais le produit ou le service.
Chaque produit affiché sur le site est suivi d’un descriptif établi par le fournisseur; l’acheteur peut donc consulter la documentation du fournisseur.
Les reproductions photographiques du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article proposé, c'est par exemple le cas en ce qui concerne les couleurs. D'autre part, certains produits du catalogue publié sont des projets pour lesquels il n'existe que des vues 3D; l'acheteur peux qu'en même dans ce cas commander le produit. En aucun cas, ces images 3D peuvent être contractuelles, ce sont des suggestions de présentations.
Tarifs
Les tarifs figurant dans le catalogue du site internet « designcreatine.com/shop »sont des tarifs TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix final des produits ou des services.
CREATINE se réserve le droit de changer ses prix à tout moment, étant par ailleurs entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix affichés comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes , de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Toutefois un acheteur situé dans une autre zone géographique que celles citées ci-dessus, peut faire une demande de devis par le biais de la messagerie internet du site « designcreatine.com/shop » pour les frais supplémentaires qu'engendrent sa localisation hors zone.
Commandes
L’acheteur, qui désire acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir le formulaire d’identification sur lequel il inscrira toutes les coordonnées demandées ou fournir son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en fournissant toutes les références des produits ou services choisis;
– choisir son mode de livraison proposé par CREATINE.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le règlement dans les conditions prévues sur le site « designcreatine.com/shop »;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne automatiquement l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
La totalité des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
CREATINE communiquera à l'acheteur par e-mail la confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, jouissent d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de leur commande pour effectuer un retour de la marchandise au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Modalités de paiement
Le prix des produits et services est exigible à la commande.
Les paiements seront réalisés par carte bancaire; ils seront effectués par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle manière que les informations transmises par l'acheteur sont cryptées par un logiciel et qu’aucune tierce personne ne peut en prendre connaissance durant le transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité lors de la commande des produits ou des services et uniquement du montant tarifaire des produits ou services envoyés ou téléchargés.
Sur simple demande de l’acheteur, il lui sera envoyé par courrier postal une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont effectuées à l’adresse fournie dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, à l'exception d'un accord entre CREATINE et l'acheteur.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où les marchandises ont quitté les locaux de CREATINE. En cas de détérioration durant le transport, la protestation motivée doit être faites auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception.
Les délais de livraison ne sont fournis qu’à titre indicatif; si ceux-ci excèdent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé à l'exception du cas où l'acheteur commande un produits hors-stock et où CREATINE lui aura signifié par courrier électronique qu'il le faisait fabriquer spécialement pour l'acheteur dans un délais indiqué sur la fiche du produit au moment de la commande.
Garantie
Toutes les marchandises fournis par CREATINE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité de la marchandise vendu, elle pourra être retournée au vendeur qui la reprendra, l’échangera ou la remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être réalisées par courrier postale à l’adresse suivante : Florent CAILLOL, 285, Chemin de l'Olivette 83330 Le Castellet dans le délai de trente jours suivant la réception du produit.
Responsabilité
CREATINE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour une détérioration résultant de l’usage du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de CREATINE à l'adresse « designcreatine.com/shop » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CREATINE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CREATINE.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
CREATINE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CREATINE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
CREATINE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de CREATINE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.